Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

De la même manière, la Haute Assemblée, pour l’heure et avant le renouvellement de l’automne 2014, compte 59 sénatrices élues à la proportionnelle et 18 sénatrices élues au scrutin majoritaire, alors que nous avons pour le moment 180 élus au scrutin proportionnel et 168 élus au scrutin majoritaire. Cela signifie donc que 32, 8 % des sénatrices sont élues selon le mode proportionnel et 10, 7 %, soit trois moins, selon le mode majoritaire.

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