Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement découle de notre volonté de moderniser la vie publique et démocratique dans notre pays, ce qui suppose d’abord de mettre fin à la professionnalisation excessive et toujours croissante de la vie politique.

Le présent amendement prévoit à cette fin, d’une part, d’allonger les durées d’inéligibilité découlant de l’exercice de certaines responsabilités locales et, d’autre part, de rendre inéligibles durant l’exercice de leurs fonctions et trois après la cessation de celles-ci les collaborateurs parlementaires.

Dans le premier cas, on passe d’une inéligibilité de un an à une inéligibilité de trois ans. Par ailleurs, il est proposé d’ajouter à l’article L.O. 132 du code électoral un paragraphe nouveau ainsi rédigé : « Les collaborateurs de députés rémunérés par les crédits alloués à cette fin par l’Assemblée nationale, qui exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de trois ans, sont inéligibles en France dans toute circonscription comprise dans le département où a été élu leur employeur. »

Notre ambition ici est de restaurer un minimum d’égalité entre les différents candidats. Cet effort paraît nécessaire, comme le prouvent les judicieux exemples qui ont été cités.

Il est bien évident qu’un collaborateur ayant travaillé efficacement et avec loyauté pendant des années pour son député ou son sénateur dispose d’un avantage tout à fait considérable par rapport aux autres candidats. Par ailleurs, il n’est pas bon que l’on professionnalise systématiquement la carrière politique dès le plus jeune âge.

Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendement, que la commission a pu examiner ce matin.