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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er
Simon Sutour, rapporteur :Je donnerai également l’avis de la commission sur les deux amendements suivants, n° 44 et 45, qui tendent à introduire de nouvelles inéligibilités respectivement pour les collaborateurs parlementaires, ceux du Président de la République et ceux des membres du Gouvernement.
Contrairement au projet de loi organique, qui ne traite que des incompatibilités parlementaires, ces amendements ont trait à des inéligibilités, ce qui, sur le principe, ne rend pas leur lien avec le texte évident.
En outre, on peut s’interroger sur le fond de ces amendements dans la mesure où certains collaborateurs, notamment parlementaires, sont également des élus locaux.
Aussi, cette inéligibilité pourrait, par exemple, les empêcher d’être candidats aux élections sénatoriales.
