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Intervention de Simon Sutour

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

Pour ce double motif, la commission est défavorable à ces amendements.

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