Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er
Jacqueline Gourault :Il s’agit plutôt d’une question. Si je comprends bien, monsieur Mézard, les collaborateurs de sénateurs ne seraient pas concernés par cet amendement…
