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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Par parallélisme, chaque fois qu’il est écrit « député », il convient de lire aussi « sénateur ».
