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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 45
Jacques Mézard :Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 45.
