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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 44 45
Simon Sutour, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 44 et 45, comme je m’en suis déjà expliqué.
