Intervention de Alain Fouché

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Ce texte manque de logique. Ainsi, un parlementaire qui ne pourra pas être maire, chef d’exécutif, d’une commune de 80 ou 100 habitants, pourra être conseiller régional d’Île-de-France ou conseiller général d’un département et, non pas vice-président, mais président d’une commission – la commission des finances, par exemple –, conseiller spécial auprès du président, président de la commission des routes, de la commission de l’économie, ou même président de la commission de la solidarité, qui, comme chacun le sait, couvre la moitié des dépenses d’un département.

Ainsi donc, on ne pourrait plus être parlementaire et maire d’une petite commune, mais on pourrait tout à fait présider une commission, d’un département ou d’une région, avec des moyens financiers et un pouvoir considérables ?

Monsieur le ministre, la complémentarité entre le mandat national et la fonction d’exécutif local fait la richesse des rapports qui existent entre le monde politique et les citoyens. C'est la raison pour laquelle ce texte n’est pas bon et ne correspond pas à ce que nous attendons.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion