Intervention de Éliane Assassi

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er devrait être l’occasion de débattre d’un certain nombre d’amendements dont les auteurs sont visiblement attachés aux effets de seuil et semblent considérer que l’importance relative de certaines fonctions peut justifier le cumul de mandats électifs à fonction exécutive associée.

Cette conception des choses nous semble quelque peu étrange, en ce sens qu’elle laisserait à penser que certains mandats ont moins d’importance ou d’utilité que d’autres, et que le fait d’être adjoint au maire d’une commune rurale ou maire d’une petite ville suffirait à justifier l’exercice d’un autre mandat, de parlementaire, par exemple.

Mais, de notre point de vue, il n’y a pas de « petit » et de « grand » mandat, et le dévouement des élus locaux dans nos communes rurales montre largement – même si je ne suis pas moi-même élue locale – que la taille de la commune ne fait rien à l’affaire et que l’investissement des élus peut être au moins aussi important dans un village de 400 habitants que dans une ville de 35 000 habitants.

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