Intervention de Éliane Assassi

Être maire d’un bourg de 1 800 âmes ou d’un village de montagne de 700 âmes n’est pas une tâche et une fonction secondaires. Je pense que l’on peut au moins s’entendre sur ce point.

Il n’y a donc pas de « petit » mandat, comme il n’y a pas de « petits » électeurs.

C’est bien pour cela que nous ne souscrivons aucunement aux propositions tendant à créer des effets de seuil.

Mais, puisque la question est directement posée, je ferai observer que la volonté de réduire le nombre et la durée des mandats électifs est généralisée en Europe, et même dans le monde.

Je citerai un exemple, peut-être extrême d’autant qu’il est très éloigné géographiquement, celui du Chili, où le nombre des fonctions électives est relativement limité – 158 parlementaires, moins de 300 conseillers régionaux, un peu plus de 340 maires, notamment. Le simple fait, pour un ministre, de concourir pour exercer un mandat parlementaire emporte démission immédiate des fonctions ministérielles.

Nous n’en sommes évidemment pas encore là, mais rejetons les effets de seuil qui nous sont ici proposés et qui créent des différences inexplicables contrariant l’application du même droit pour tous !

En conclusion, je formulerai une remarque : j’espère que l’ensemble de nos collègues qui se disaient à l’instant offusqués de la procédure accélérée le diront haut et fort avant que nous n’abordions la discussion du projet de loi sur les retraites, puisque le Gouvernement l’a engagée sur ce texte.