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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article 7, amendement 32
Roger Romani, président :L'amendement n° 32, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L.O. 438-3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L.O. 438-3. - Les dispositions de l'article L.O. 394-2 sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
La parole est à M. le rapporteur.
