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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Simon Sutour, rapporteur :Ces trois amendements identiques, présentés par M. Bas, au nom de l’UMP, M. Mézard, au nom du RDSE, et M. Détraigne, au nom du groupe de l’UDI-UC, ...
