Intervention de Manuel Valls

Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er

Manuel Valls, ministre :

M. Manuel Valls, ministre. Car, pour la plupart, vous savez que ce texte sera in fine adopté.

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