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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Manuel Valls, ministre :
Je pars simplement du principe que la volonté du Gouvernement est de faire adopter le texte tel qu’il a été présenté.
Ce ne serait pas rendre service aux sénateurs, je le répète, que d’instituer un régime différencié, qui pourrait être interprété par les citoyens comme la reconnaissance d’une valeur inégale entre les deux chambres du pouvoir législatif. Cela ferait, en outre, s’orienter le Sénat dans d’autres directions.
