Intervention de Hugues Portelli

C’est exact, mais nous serons amenés à lui présenter nos arguments.

Précisément, quels sont ces arguments que nous devons livrer à la réflexion de ceux qui ne partagent pas notre point de vue ?

Un premier argument peut être tiré de la comparaison avec des pays similaires au nôtre, ayant les mêmes strates et le même type de régime démocratique. On constate que les collectivités territoriales européennes participent à des degrés divers à la vie politique du pays, selon trois grandes catégories.

La première catégorie regroupe les pays où il n’y a pas de pouvoir local. C’est le cas de l’Angleterre, par exemple. La Chambre des Lords est l’ancienne chambre aristocratique, où sont désormais nommés les copains du Premier ministre du moment, mais elle ne compte pour rien. La meilleure preuve en est que, pour créer un pouvoir local au Pays de Galles et en Écosse, on a pris exemple sur la deuxième catégorie de pays européens, qui regroupe l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, et la Suisse.

Dans ces pays, en effet, les collectivités régionales ou équivalentes votent la loi. En somme, elles participent elles-mêmes à la fonction législative. Du coup, la question de leur représentation est secondaire, car le pouvoir législatif est partagé entre l’échelon régional et l’échelon national.

Il existe une troisième et dernière catégorie, dans laquelle se trouve la France. La solution française, telle qu’elle existe depuis l’avènement de la République, repose sur la participation des collectivités territoriales à la fonction législative à travers le Sénat. C’est pour cela, mes chers collègues, que le Sénat est formé d’élus locaux !