Intervention de Éric Doligé

Le dispositif que je vous propose est relativement simple. Vous le savez – cela a été répété au cours du débat –, le cumul entre l’indemnité parlementaire et d’éventuelles indemnités liées à d’autres mandats électifs est aujourd'hui plafonné à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire ; je ne sais pas quel sera le prochain plafond, mais la règle est actuellement celle que je viens de vous indiquer.

Or nous avons tous constaté que les élus qui ne sont pas parlementaires ne sont pas soumis, ou ne se soumettent pas, à la même règle. Un certain nombre d’entre eux perçoivent ainsi des rémunérations allant parfois jusqu’à deux fois ou deux fois et demie l’indemnité parlementaire.

Mon objectif est clair. Je souhaite mettre tout le monde au même niveau, quelle que soit la situation en termes de cumul des mandats. En effet, il sera toujours possible de cumuler des mandats locaux, y compris dans des fonctions exécutives. Je propose de fixer le plafond à une fois et demie l’indemnité parlementaire, toutes indemnités confondues, ou, plutôt, de nous caler sur le plafond qui sera retenu à l’avenir. Si en effet le présent projet de loi organique est adopté dans le sens souhaité par M. le ministre, les parlementaires n’auront plus que l’indemnité parlementaire ; il faudra alors soumettre les rémunérations de tous les élus de France et de Navarre à un plafond correspondant au montant de cette indemnité.

C’est, me semble-t-il, d’une logique implacable. Nous aurions dû prendre une telle mesure depuis longtemps. Il serait bienvenu de le faire sous l’égide d’un gouvernement de gauche… §

Je pense que mon amendement a de grandes chances d’être largement adopté.