Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Simon Sutour, rapporteur :Notre collègue me paraît un peu trop optimiste…
Son amendement vise à fixer le plafond du montant des indemnités cumulées, tous mandats électifs confondus, en fonction de l’indemnité parlementaire.
Cependant, la rédaction proposée est largement lacunaire. L’indemnité parlementaire qui servirait de référence n’est pas précisée.
