Intervention de Simon Sutour

S’agit-il de l’indemnité parlementaire de base ? Ou bien de celle qui comprend les primes accessoires ?

Et quels sont les mandats locaux ou nationaux soumis à un tel plafonnement ? La notion d’« élu de la République française » n’est pas suffisamment explicite.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Toutefois, tout n’est pas perdu. Nous examinerons ultérieurement des amendements ayant le même objet, mais mieux rédigés, sur lesquels la commission a émis des avis favorables. Nous irons donc dans le sens souhaité par notre collègue.