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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Manuel Valls, ministre :
Quoi qu’il en soit, le Gouvernement considère que cet amendement est un cavalier législatif et qu’il devrait à ce titre être rejeté.
Certes, et M. le rapporteur l’a souligné, une réflexion sur le statut de l’élu est nécessaire. Elle a déjà été engagée au Sénat et a vocation à se poursuivre à l’Assemblée nationale.
En attendant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
