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Intervention de Simon Sutour
Réunion du 18 septembre 2013 à 22h15
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er
Simon Sutour, rapporteur :M. Simon Sutour, rapporteur. Mon cher collègue, je ne souhaitais pas être désobligeant à votre égard ; je n’ai fait que rapporter ce que la commission a décidé à une large majorité.
