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Intervention de Roger Romani
Réunion du 2 mars 2011 à 14h30
Élection des députés — Article additionnel après l'article 9, amendement 36
Roger Romani, président :L'amendement n° 36, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 13 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application de l'article L. 73 du code électoral, le nombre maximal de procurations dont peut bénéficier un même mandataire est de trois. »
La parole est à M. le rapporteur.
