Intervention de Dominique de Legge

Les deux premières propositions sont une réponse habile au problème de la relation entre départements et régions. Quand les territoires concernés sont pratiquement identiques, il n'y a pas de place pour les deux collectivités. Je n'ai jamais été convaincu personnellement par la région comme collectivité territoriale. En Bretagne, sa seule réalisation concerne le TGV, et les départements ont dû payer ! Les régions ne doivent pas être de « super départements », il faut insister sur le fait que ces huit grandes régions ont une vocation européenne et internationale. Il ne s'agit pas simplement de quadriller le territoire français.

S'agissant des départements, j'ai la chance d'être, en Ille-et-Vilaine, dans un département pilote pour le redécoupage des cantons : ceux-ci sont à cheval sur plusieurs circonscriptions, sur plusieurs EPCI, plusieurs pays, diverses communes ! Pour les maires, le plus simple serait peut-être de dire que les EPCI et leurs présidents deviennent, de fait, les représentants des territoires au niveau du conseil général devenu conseil départemental. La question de la représentation des territoires au sein même des départements est posée, surtout si on dit que le département est le garant de la solidarité.

Enfin, j'ai une question relative au pouvoir réglementaire adapté selon les territoires : à quel niveau cette adaptation pourrait-elle avoir lieu ?