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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Demande de création d'une mission commune d'information
Jean-Pierre Bel, président :Par lettre en date du 1er octobre 2013, M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître à M. le président du Sénat que le groupe UMP exerce son droit de tirage, en application de l’article 6 bis du règlement, pour la création d’une mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires afin d’évaluer sa mise en place, les difficultés rencontrées et le coût induit pour l’ensemble des communes.
La conférence des présidents sera saisie de cette création lors de sa réunion du 9 octobre prochain.
