Intervention de Jean-Jacques Hyest

Mes références historiques ne seront pas tout à fait les mêmes que celles de Mme Lipietz.

Madame la ministre, dans un paysage territorial déjà particulièrement touffu, le Gouvernement nous incite à moderniser l’action publique territoriale – ou plutôt à la rendre plus complexe encore, comme dans le cas de Lyon – et, sans le dire, mène une première attaque contre les communes, notamment au travers de l’article 35 AA, dont personne n’a parlé jusqu’à présent.

Je rappelle que cet article prévoit l’élection de certains représentants des métropoles au suffrage universel direct. C’est le rêve de Mme Lipietz, mais ce n’est pas le mien ! Je signale que l’Association des maires de France a manifesté son désaccord avec cet article, qui a été subrepticement introduit à l’Assemblée nationale.