Intervention de Jean-Jacques Hyest

En ce qui concerne la métropole de Paris, le Sénat avait manifesté son opposition aux dispositions du projet de loi, notamment en raison du sort fait à la grande couronne au travers des articles 9 et 10. Comment imaginer redessiner la carte des intercommunalités qui vient d’être mise en place et rattacher à la métropole de Paris près de la moitié de la population de ces départements, en ne laissant à l’écart, comme à l’abandon, de ce qui deviendrait une véritable pieuvre que la frange francilienne ? Quel serait, dans cette hypothèse, l’avenir des départements, et même de la région ?

Même si certains, pour des raisons de solidarité politique plus que par conviction, ont tenté d’aménager ce dispositif, le rapporteur de la commission des lois, qui a beaucoup écouté ses interlocuteurs, a proposé avec sagesse d’exclure la grande couronne, sauf démarche volontaire des intercommunalités, du périmètre de la métropole de Paris.

Il est incontestable – c’est un constat que nous faisons depuis très longtemps – que Paris et les départements de la petite couronne ont des intérêts communs et sont confrontés à des problématiques identiques, notamment en matière de logement, mais la coopération intercommunale n’y est pas généralisée, et elle ne concerne nullement la ville de Paris !

Le texte concocté par l’Assemblée nationale ne saurait satisfaire ceux qui sont attachés au maintien de la place des communes et aux intercommunalités réussies. Deux options sont ouvertes : créer à Paris une métropole semblable à celle de Lyon – cela me semble inenvisageable dans les conditions actuelles, monsieur Dallier –…