Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

… dans les départements dont une partie est fortement urbanisée, ce qui est loin d’être l’exception ; un mode de scrutin déracinant le conseiller départemental de son territoire.

Il aurait été trop simple de préférer à ce mode de scrutin, dont personne n’a jamais voulu, un scrutin proportionnel sur la base des intercommunalités, ce qui aurait eu le mérite de donner du sens à l’élection et d’articuler l’action des communautés et la politique départementale…

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