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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 02/10/2013 — 14:30
Hémicycle : 02/10/2013 — 21:45
Hémicycle : 03/10/2013 — 09:30
Hémicycle : 03/10/2013 — 15:00
Hémicycle : 03/10/2013 — 21:30
Hémicycle : 04/10/2013 — 09:45
Hémicycle : 04/10/2013 — 21:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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