Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Monsieur président, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le court délai qui m’est imparti, je consacrerai mon intervention aux solutions que l’on peut apporter à la question de la métropole du Grand Paris.

La commission des lois, sous la houlette de son rapporteur René Vandierendonck, a fourni un important travail pour améliorer le texte de l’Assemblée nationale. À notre sens, il est important que la Haute Assemblée se prononce sur le Grand Paris. Je donne volontiers acte à la commission de ces avancées.

J’ai déposé un certain nombre d’amendements visant à améliorer le texte de la commission des lois, notamment en donnant une existence juridique aux territoires. Mais, et c’est pour moi l’essentiel, je souhaite mettre l’accent sur une solution de compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Vous verrez que c’est bien d’un compromis qu’il s’agit.

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