Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je retiens de la version de l’Assemblée nationale deux éléments essentiels : d’une part, la volonté d’instituer une métropole du Grand Paris au vrai sens du terme, de créer, d’imposer devrais-je dire, le fait métropolitain, et de l’imposer autour d’un périmètre clair ; d’autre part, celle de créer un financement puissant et autonome de la métropole, qui permettra une mutualisation des moyens et une péréquation entre les différents territoires de la petite couronne. Ce dernier point constitue sans doute la question majeure.

À mon sens, un financement puissant et autonome pour la métropole ne signifie pas un financement exclusif qui prive les EPCI de proximité de leurs ressources. Il est possible de prévoir un financement puissant et autonome pour la métropole qui ne pulvérise pas l’existant de la coopération intercommunale. Le système alternatif que je propose fait l’objet des amendements n° 183 rectifié et 184 rectifié que j’ai déposés.

Nous devons aller vers ce système, car le dispositif de l’Assemblée nationale, même amendé par le rapporteur, ne fonctionne pas, et ce pour une raison simple : c’est du PLM à l’envers. Le territoire équivaut à l’arrondissement, mais il est au-dessus de la commune. C’est donc bancal et inopérant.

En plus d’être une usine à gaz, c’est une régression par rapport aux acquis de l’intercommunalité. On rend des compétences aux communes, on recrée des syndicats pour les exercer. Par conséquent, des compétences descendent des EPCI existants vers les communes, d’autres remontent à la métropole qui, ensuite, les redescend vers les territoires.