Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

C’est le yoyo ou l’ascenseur, si ce n’est que nous jouons là avec le quotidien de nos concitoyens.

Au surplus, on crée des syndicats à côté des territoires ou avec, c’est selon. L’ensemble reviendra à la métropole ou aux communes sans financement clair. C’est kafkaïen ! Cela ne répond à aucune logique financière ou opérationnelle. On fabrique du millefeuille !

Un autre schéma est possible : il suffit de doter la métropole d’un prélèvement fiscal propre sur les ressources des établissements publics de coopération intercommunale. Pour cela, il faut assurer un financement puissant et autonome, et conserver les EPCI. Ce mécanisme permettrait de financer le haut, la métropole, sans tarir le financement du bas, les EPCI de proximité. Il évite le yoyo des compétences et les querelles sur les dotations de financement de chacun. Les EPCI perdent uniquement les compétences qui vont à la métropole, mais gardent la proximité.

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