Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Non ! Le territoire est une couche de plus ; par conséquent, le syndicat et le territoire, ce sont deux couches de plus !

J’en viens à la question centrale, celle qui fait débat, le symbole, puisque c’est le symbole que l’on m’oppose. Sur le plan juridique, dans ce schéma, la métropole ne peut être qu’un syndicat mixte. Eh oui, il n’y a pas d’autre catégorie juridique disponible !

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