Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce n’est certes pas un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, mais un établissement public qui permet la coopération intercommunale et qui bénéficie d’un prélèvement fiscal propre. C’est donc un syndicat mixte d’un type nouveau. Ne le diluez pas !

En dernière analyse, cette solution aurait pour avantage de financer le haut – la métropole – et le bas – le territoire –, de favoriser l’exercice des compétences de la métropole comme celles des intercommunalités de proximité, d’être opérationnelle et de permettre, demain, des évolutions.

Ainsi, le symbole de la métropole EPCI à fiscalité propre a vécu ! Il y a mieux dans la panoplie : la métropole du Grand Paris, établissement public avec financement propre, qui permet la coopération intercommunale.

Il reste, me direz-vous, un dernier argument auquel il faut faire justice. Cette solution serait proche de celle du Gouvernement en première lecture, nous dit-on. Si c’était vrai, je dirai avec malice que le Gouvernement devrait s’y rallier avec panache. Mais c’est inexact, ou à tout le moins incomplet : nous allons bien plus loin que la version initiale du Gouvernement, car nous finançons la métropole de manière autonome et puissante. C’est toute la différence ! C’était l’objectif, et il est atteint par une voie qui permet à la métropole d’exister vite et dans un cadre efficace.

Je crois profondément que faire œuvre législative sur ce sujet de la métropole du Grand Paris, c’est aujourd’hui choisir une solution qui simplement fonctionne et c’est, je crois, une bonne façon pour le Sénat de réengager le débat avec l’Assemblée nationale.