Intervention de Philippe Kaltenbach

L’Assemblée nationale et le Gouvernement ont bien pris la mesure des difficultés posées par le cas de la métropole parisienne. Ils ont abouti à une solution qui a le mérite à la fois de répondre aux difficultés auxquelles font face les habitants de la zone dense de la région parisienne et de proposer un système efficace permettant de préserver la commune en tant que brique de base et lieu d’exercice de la démocratie locale, ce que tout le monde appelle de ses vœux.

Je tiens à saluer le rapporteur René Vandierendonck ainsi que le président Jean-Pierre Sueur pour les améliorations qu’ils ont su apporter en commission des lois au texte transmis par l’Assemblée nationale. Le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis répond avec audace aux difficultés rencontrées par la région parisienne.

S’il n’y avait aucun problème en région parisienne, on pourrait se demander pourquoi créer une métropole. Or les inégalités se creusent. Des poches de pauvreté de plus en plus importantes se juxtaposent à des zones où s’accumulent les richesses. Nous avons donc besoin d’une nouvelle organisation pour lutter contre ces inégalités. C’est l’idée principale de ce texte : la métropole va révolutionner les rapports de solidarité entre Paris et sa proche banlieue. Cette plus grande solidarité, les élus socialistes franciliens l’appelaient de leurs vœux depuis de nombreuses années.

Maintenant, se pose la question de la fusion des départements de la petite couronne. Je sais que Philippe Dallier va aborder le sujet.

En fusionnant les EPCI existants, nous franchissons une étape importante. Reste maintenant à nous interroger sur l’opportunité de conserver, dans cette zone dense, les départements tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui, selon le découpage de l’ancien département de la Seine.

Ces départements ne présentent plus qu’un intérêt limité. Il faut donc nous projeter vers un regroupement entre le nouvel EPCI Grand Paris Métropole et les départements de la petite couronne. J’avais d’ailleurs déposé un amendement allant dans ce sens, mais il est tombé sous le coup de l’article 40. J’avoue ne pas avoir compris pourquoi. M. Dallier, qui, lui, a proposé la fusion des quatre départements, ne s’est pas vu opposer l’article 40.