Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

La séance est reprise.

Nous allons maintenant aborder l’examen spécifique du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

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