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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Philippe Dallier :Ce nouveau texte, à la différence du premier, propose la création d’une véritable métropole. Certes, le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale est imparfait, trop contraignant par certains aspects, encore flou sur d’autres. Je ne peux donc que saluer le travail de notre rapporteur, René Vandierendonck, ainsi que celui de nos collègues de la commission de lois, qui ont commencé à rectifier le tir.
Le Sénat est maintenant face à ses responsabilités. Trois possibilités s’offrent à nous, concernant l’article 12.
La première option serait de renvoyer à nouveau une page blanche en rejetant cet article. Nous nous en remettrions alors à l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, le Sénat ne peut pas faire cela. Ce serait nous ridiculiser ! Ce qui nous a été pardonné une première fois ne nous serait pas pardonné une seconde fois.
