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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Motion d'ordre, amendements 193 46
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi par la commission d’une demande d’examen séparé des amendements n° 193 rectifié, 46 rectifié bis, 148 rectifié, 183 rectifié bis, 184 rectifié ter et 339 rectifié, à l’article 12.
Je consulte le Sénat sur cette demande.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
TITRE IER
CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS
Chapitre Ier A
Le Haut Conseil des territoires
