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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AA, amendement 174
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 174 rectifié est présenté par MM. Delahaye et Pozzo di Borgo.
L'amendement n° 355 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’article 174 rectifié.
