Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AA, amendement 355
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 355 rectifié.
