Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AA

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

J’ai bien entendu les explications assez longues et parfois un peu confuses de Mme la ministre. En effet, je ne suis pas certain qu’un développement de cinq minutes était nécessaire pour conclure en s’en remettant à la sagesse du Sénat, mais peu importe !

Vous ne nous empêcherez pas de penser qu’il existe forcément un lien entre les différents textes que vous nous soumettez. Ne pas le penser serait d’ailleurs vous faire outrage, car cela laisserait supposer que vous n’avez pas de ligne directrice.

Je ne peux pas m’empêcher de rapprocher ce texte d’un premier texte qui a modifié la composition du corps électoral pour les élections sénatoriales, faisant en sorte que moins d’élus soient désignés parmi les grands électeurs.

Je ne peux pas m’empêcher de rapprocher ce texte du texte sur le cumul des mandats. J’ai même envie de dire que la création du Haut Conseil des territoires est la réponse…

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