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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AA
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 174 rectifié et 355 rectifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe de l'UDI-UC, et, l'autre, du groupe du RDSE.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
