Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AB

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Cet amendement est incomplet. Selon moi, il faudrait également supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2, qui vise le Haut Conseil des territoires que nous n’avons pas créé.

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