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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er AB, amendement 356
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, et qui est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
II.- Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Je le mets aux voix.
