Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er B, amendement 380

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 380 rectifié est retiré.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° 403.

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