Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 138

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 138, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Yves Détraigne.

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