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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 404
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 404, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
des communes
par les mots :
du département, des arrondissements, des cantons, des communes et la désignation de leur chef-lieu
La parole est à Mme Éliane Assassi.
