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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Élection des députés par les français établis hors de france — Article 2, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Le 1° de l'article L. 330-5 est supprimé ;
La parole est à M. le rapporteur.
