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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 513
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° La troisième partie du code est abrogée.
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
