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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 514
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou.
L'amendement n° 575 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Krattinger, Guérini, Lozach, Boutant, Daudigny et Jeannerot, Mme Bataille et MM. Labazée et Camani.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il donne son avis sur tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois et règlements ou dont il est saisi par les ministres et notamment sur les changements proposés aux limites territoriales du département, des arrondissements, des cantons et des communes et sur la désignation de leur chef-lieu.
L'amendement n° 166 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° 575 rectifié bis.
