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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 49
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Tandonnet, Amoudry, Guerriau, Dubois et Zocchetto, est ainsi libellé :
Alinéas 7, 11 et 16
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 405, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
